Payer l’impot federal en Bitcoin : un projet de loi pour une Reserve stratégique Bitcoin americaine

Le représentant Warren Davidson a déposé un projet de loi qui autoriserait le paiement des impôts fédéraux en Bitcoin sans générer de plus-value imposable sur la devise numerique. La proposition prevoit en outre que les bitcoins ainsi recueillis alimentent une « Strategic Bitcoin Reserve » nationale.

Principaux points

• Le projet, nommé « Bitcoin For America Act », permettrait de payer l’impôt fédéral en Bitcoin sans incidence fiscale en termes de plus-value.
• Tous les Bitcoin perçus via ces paiements seraient placés dans la Strategic Bitcoin Reserve proposée.
• La mesure vise à lever un obstacle majeur: selon la règle fiscale actuelle, utiliser du Bitcoin pour un paiement constitue souvent un événement taxable en raison de l’appréciation de l’actif.

Contexte et objectifs

Actuellement, l’utilisation de Bitcoin pour régler une dette ou un paiement est en général considérée comme une cession taxable si la valeur du Bitcoin a augmenté depuis son acquisition. Ce traitement fiscal constitue un frein à l’utilisation courante du Bitcoin pour des paiements, notamment les impôts.

Le texte de M. Davidson cherche à supprimer ce frein spécifique en neutralisant la comptabilisation de plus-value pour les paiements d’impôts en Bitcoin. Il prévoit également que ces fonds soient conservés au sein d’une réserve nationale destinée à diversifier les actifs du pays.

Arguments avancés

Selon le représentant, la rareté du Bitcoin et son potentiel d’appréciation à long terme pourraient renforcer la sécurité financière des États-Unis, offrir des options de paiement supplémentaires aux citoyens et servir d’outil de diversification face à l’inflation. Le projet est présenté comme un moyen de maintenir le leadership américain alors que d’autres puissances augmentent leurs avoirs en Bitcoin.

Suites possibles

Le projet devra être examiné par le Congrès avant toute adoption. Ses partisans soulignent les effets potentiels sur la gestion des actifs nationaux et l’intégration des actifs numériques dans les processus fédéraux; ses opposants ou critiques pourraient soulever des questions fiscales, comptables et de gouvernance de la réserve proposée.